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Permis de construire – Logements

Route Des Freinets

0740632000018
Autorisé
le 08 janvier 2021
26 logements 2 100 m² habitables 1 120 m² terrain Chatel (74390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chatel (74063)
Adresse
Route Des Freinets
74390 Chatel
Parcelle(s)
A 4920
A 5483
A 5487
Superficie terrain
1 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV FUSION CHATEL
SIREN
944536432,0
SIRET
94453643200015,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
68110 Illzach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
6

Programme de construction

Total logements créés
26
Logements individuels
Logements collectifs
26
Collectifs hors résidence
26

Répartition par pièces

T2
10
T3
8
T4
3
T5
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 100

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL