Permis de construire – Logements
0002 Rue De L Hotel De Ville
07408119A0041
Autorisé
le 23 avril 2019
213 m² terrain
Cluses (74300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Cluses (74081)
- Adresse
-
0002 Rue De L Hotel De Ville
74300 Cluses - Parcelle(s)
- 0B 635
- Superficie terrain
- 213 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- F2R
- SIREN
- 452614068,0
- SIRET
- 45261406800016,0
- Code APE
- 56.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 74300 Cluses
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 | — | — | — | 70 |
| Locaux | — | — | 70 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL