Permis de construire – Logements
28 Avenu De La Sardagne
07408119A0113
Autorisé
le 17 décembre 2019
28 logements
Cluses (74300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 décembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Cluses (74081)
- Adresse
-
28 Avenu De La Sardagne
74300 Cluses - Parcelle(s)
-
0A 6070
0A 6073
0A 6076 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAP INVESTISSEMENTS
- SIREN
- 442180808,0
- SIRET
- 44218080800028,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74000 Annecy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 28
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 28
- Collectifs hors résidence
- 28
Répartition par pièces
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL