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Permis de construire – Logements

Vc De Messery A Excenevex

07412114B0010
Annulé
le 28 novembre 2014
26 logements 1 904 m² habitables 5 840 m² terrain Excenevex (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Excenevex (74121)
Adresse
Vc De Messery A Excenevex
74140 Excenevex
Parcelle(s)
0A 1245
0A 1246
Superficie terrain
5 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMOTIS
SIREN
452045909,0
SIRET
45204590900028,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
74370 Metz-Tessy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
26
Logements individuels
Logements collectifs
26
Collectifs hors résidence
26

Répartition par pièces

T2
10
T3
8
T4
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 904

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL