Permis de construire – Logements
La Louye
07412616B0018
Autorisé
le 04 avril 2017
8 logements
679 m² habitables
Fessy (74890)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Fessy (74126)
- Adresse
-
La Louye
74890 Fessy - Parcelle(s)
-
0A 1376
0A 1402
0A 387 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAP LOTISSEMENT
- SIREN
- 479019556,0
- SIRET
- 47901955600014,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74200 Allinges
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- 8
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 8
Répartition par pièces
- T4
- 8
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 679 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL