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Permis de construire – Logements

Route Du Tram

07413119X0012
Terminé
le 09 octobre 2019
865 m² habitables 1 144 m² terrain Frangy (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 octobre 2019
3
Ouverture chantier
09 juillet 2020
4
Achèvement
13 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Frangy (74131)
Adresse
Route Du Tram
74270 Frangy
Parcelle(s)
0C 2747
0C 2738
0C 2749
Superficie terrain
1 144 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERACTEM
SIREN
325920064,0
SIRET
32592006400061,0
Code APE
71.12B
Code juridique
5515,0
Adresse
74014 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 865
Locaux 328

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL