Permis de construire – Logements
Route Des Daines
07413122X0001
Commencé
le 24 mars 2022
1 logement
146 m² habitables
Frangy (74270)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 mars 2022
3
Ouverture chantier
04 septembre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Frangy (74131)
- Adresse
-
Route Des Daines
74270 Frangy - Parcelle(s)
-
0A 2645
0A 2633
0A 2632 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC MAGNIN
- SIREN
- 392596821,0
- SIRET
- 39259682100018,0
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 74150 Rumilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 146 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL