Permis de construire – Logements
Le Champ Combe
07416317B0007
Autorisé
le 24 février 2017
11 000 m² terrain
Margencel (74200)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Margencel (74163)
- Adresse
-
Le Champ Combe
74200 Margencel - Parcelle(s)
-
0A 599
0A 601
0A 600 - Superficie terrain
- 11 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ORANGE
- SIREN
- 380129866,0
- SIRET
- 38012986611235,0
- Code APE
- 61.10Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 69424 Lyon Cedex 03
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL