Permis de construire – Logements
11 Rue De Locum
07417524B0001
Autorisé
le 18 octobre 2024
3 logements
64 m² habitables
633 m² terrain
Meillerie (74500)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 octobre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Meillerie (74175)
- Adresse
-
11 Rue De Locum
74500 Meillerie - Parcelle(s)
- A 184
- Superficie terrain
- 633 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ARTIM
- SIREN
- 807654140,0
- SIRET
- 80765414000027,0
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 74380 Nangy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 64 | 207 | — | — |
| Locaux | 277 | — | — | 70 | 207 |
| Service public | — | 207 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL