Permis de construire – Logements
Rte De L Ecule
07418412X0022
Commencé
le 24 janvier 2013
6 logements
383 m² habitables
672 m² terrain
Minzier (74270)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 janvier 2013
3
Ouverture chantier
01 octobre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Minzier (74184)
- Adresse
-
Rte De L Ecule
74270 Minzier - Parcelle(s)
-
0B 1012
0B 1013
0B 1014 - Superficie terrain
- 672 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MINZIER
- SIREN
- 217401843,0
- SIRET
- 21740184300016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74270 Minzier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
- Logements démolis
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 383 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL