Permis de construire – Logements
1051 Route De Morsullaz
07418921C0024
Terminé
le 29 juillet 2021
1 logement
1 690 m² terrain
Mont Saxonnex (74130)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 juillet 2021
3
Ouverture chantier
29 octobre 2022
4
Achèvement
21 mai 2025
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Mont Saxonnex (74189)
- Adresse
-
1051 Route De Morsullaz
74130 Mont Saxonnex - Parcelle(s)
-
0C 751
0C 386
0C 746 - Superficie terrain
- 1 690 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69120 Vaulx En Velin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 | — | 32 | — | 32 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL