Permis de construire – Logements
Essert Est
07419013C0004
Terminé
le 21 août 2013
27 logements
1 410 m² habitables
4 953 m² terrain
Morillon (74440)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 août 2013
3
Ouverture chantier
28 avril 2014
4
Achèvement
30 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Morillon (74190)
- Adresse
-
Essert Est
74440 Morillon - Parcelle(s)
-
OB 4255
OB 241 - Superficie terrain
- 4 953 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV LES NIVEOLES
- SIREN
- 801135674,0
- SIRET
- 80113567400019,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 69760 Limonest
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 27
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 27
- Collectifs hors résidence
- 27
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 410 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL