Permis de construire – Logements
Morillon
07419014C0001
Terminé
le 10 avril 2014
47 logements
2 856 m² habitables
11 330 m² terrain
Morillon (74440)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 décembre 2014
4
Achèvement
05 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Morillon (74190)
- Adresse
-
Lieu-dit : VISIGNY
74440 Morillon - Parcelle(s)
-
0B 2431
0B 4779
0B 4778 - Superficie terrain
- 11 330 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 47
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 47
- Collectifs hors résidence
- 47
Répartition par pièces
- T1
- 10
- T2
- 8
- T3
- 23
- T4
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 20
- Accession sociale hors PTZ
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 856 | — | — | — |
| Locaux | 150 | — | — | 150 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL