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Permis de construire – Logements

94 Rue D'Honoraz

07419023C0001
Autorisé
le 27 juin 2023
4 logements 449 m² terrain Morillon (74440)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Morillon (74190)
Adresse
94 Rue D'Honoraz
74440 Morillon
Parcelle(s)
0B 1088
Superficie terrain
449 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES 5 MOUETTES
SIREN
850811381,0
SIRET
85081138100019,0
Code APE
41.10A
Code juridique
6540,0
Adresse
74200 Thonon-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T2
1
T3
1
T4
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 438
Locaux 438 438
Agriculture438

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL