Permis de construire – Logements
Route De Bessine
07419221X0011
Commencé
le 16 mars 2022
4 logements
406 m² habitables
2 304 m² terrain
Moye (74150)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 mars 2022
3
Ouverture chantier
13 février 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Moye (74192)
- Adresse
-
Route De Bessine
Lieu-dit : CHEZ TONIN
74150 Moye - Parcelle(s)
-
D 114
D 117
D 118 - Superficie terrain
- 2 304 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMODEC
- SIREN
- 451941918,0
- SIRET
- 45194191800018,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74150 Rumilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 | 406 | — | 255 | — |
| Locaux | 318 | — | — | 318 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL