Permis de construire – Logements
8B Rue Charles De Gaulle
07422513A0117
Autorisé
le 12 février 2014
3 logements
408 m² terrain
Rumilly (74150)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Rumilly (74225)
- Adresse
-
8B Rue Charles De Gaulle
74150 Rumilly - Parcelle(s)
- AO 290
- Superficie terrain
- 408 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 535180160,0
- Code APE
- 82.99Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74960 Meythet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 | — | 154 | — | — |
| Locaux | 154 | — | — | — | 154 |
| Service public | — | 154 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL