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Permis de construire – Logements

Zi De Balvay

07422521A0047
Autorisé
le 02 avril 2021
10 221 m² terrain Rumilly (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Rumilly (74225)
Adresse
Zi De Balvay
Lieu-dit : LES CHAMPS DE LA COTE
74150 Rumilly
Parcelle(s)
C 2309
Superficie terrain
10 221 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ARTEMAT
SIREN
502623341,0
SIRET
50262334100018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74370 Saint Martin Bellevue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 2 494 2 494 2 494
Commerce2 494

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL