Permis de construire – Logements
19 Place De L'Hotel De Ville
07422522A0006
Autorisé
le 10 mars 2022
1 logement
29 m² habitables
193 m² terrain
Rumilly (74150)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Rumilly (74225)
- Adresse
-
19 Place De L'Hotel De Ville
74150 Rumilly - Parcelle(s)
- AO 546
- Superficie terrain
- 193 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE BELLENE
- SIREN
- 379347917,0
- SIRET
- 37934791700013,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 74330 Poisy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 29 | 18 | — | — |
| Locaux | 47 | — | — | — | 18 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL