Permis de construire – Logements
Les Mouillers
07423216X0003
Autorisé
le 28 juin 2016
1 logement
81 m² habitables
Saint Eustache (74410)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint Eustache (74232)
- Adresse
-
Les Mouillers
74410 Saint Eustache - Parcelle(s)
- 0A 1338
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- SIREN
- 716350137,0
- SIRET
- 71635013700031,0
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5515,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 81 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL