Permis de construire – Logements
329 Rue De Saint-Germain
07423518X0010
Terminé
le 18 septembre 2018
2 logements
6 m² habitables
993 m² terrain
Saint-Germain-Sur-Rhone (74910)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 septembre 2018
3
Ouverture chantier
01 novembre 2018
4
Achèvement
30 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint-Germain-Sur-Rhone (74235)
- Adresse
-
329 Rue De Saint-Germain
74910 Saint-Germain-Sur-Rhone - Parcelle(s)
- 0B 419
- Superficie terrain
- 993 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
- SIREN
- 217402353,0
- SIRET
- 21740235300015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74910 Saint-Germain-Sur-Rhone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 | 6 | 168 | — | 142 |
| Locaux | 26 | — | — | — | 26 |
| Service public | — | 26 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL