Permis de construire – Logements
Les Communailles
0742361400005
Autorisé
le 11 février 2014
217 m² terrain
Saint Gervais Les Bains (74170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint Gervais Les Bains (74236)
- Adresse
-
Les Communailles
74170 Saint Gervais Les Bains - Parcelle(s)
- G 3203
- Superficie terrain
- 217 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
- SIREN
- 217402361,0
- SIRET
- 21740236100018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74170 St Gervais Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 24 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL