Permis de construire – Logements
Les Bernard D En Haut
0742361600042
Annulé
le 15 novembre 2016
18 logements
1 459 m² habitables
5 272 m² terrain
Saint Gervais Les Bains (74170)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint Gervais Les Bains (74236)
- Adresse
-
Les Bernard D En Haut
74170 Saint Gervais Les Bains - Parcelle(s)
-
E 3620
E 3825
E 3827 - Superficie terrain
- 5 272 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01009 Bourg En Bresse Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 18
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 18
- Collectifs hors résidence
- 18
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 2
- T4
- 12
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 18
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 459 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL