Permis de construire – Logements
Rue De L Etang
07423713B0004
Commencé
le 12 mars 2014
4 logements
375 m² habitables
830 m² terrain
Saint-Gingolph (74500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 mars 2014
3
Ouverture chantier
02 mars 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint-Gingolph (74237)
- Adresse
-
Rue De L Etang
74500 Saint-Gingolph - Parcelle(s)
-
AD 270
AB 259
AB 128 - Superficie terrain
- 830 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMOBAT
- SIREN
- 350972295,0
- SIRET
- 35097229500025,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 74200 Thonon-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T5
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 375 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL