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Permis de construire – Logements

Route Departementale St Je

07424021C0022
Autorisé
le 24 mai 2022
12 logements 1 240 m² habitables 6 398 m² terrain Saint Jean De Tholome (74250)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint Jean De Tholome (74240)
Adresse
Route Departementale St Je
Lieu-dit : LA FLECHERE
74250 Saint Jean De Tholome
Parcelle(s)
0B 425
0B 419
Superficie terrain
6 398 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAP VEFA
SIREN
825176233,0
SIRET
82517623300013,0
Code APE
82.19Z
Code juridique
5499,0
Adresse
68460 Lutterbach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
12
Logements individuels
12
Logements collectifs
Individuels groupés
12

Répartition par pièces

T4
12

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 240

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL