Permis de construire – Logements
10 Chemin Des Ecoliers
07425520X0051
Terminé
le 09 décembre 2020
2 logements
910 m² terrain
Sales (74150)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 décembre 2020
3
Ouverture chantier
09 avril 2021
4
Achèvement
26 novembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sales (74255)
- Adresse
-
10 Chemin Des Ecoliers
74150 Sales - Parcelle(s)
-
B 563
B 3132 - Superficie terrain
- 910 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SALES
- SIREN
- 217402551,0
- SIRET
- 21740255100014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74150 Sales
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 145 | — | — |
| Locaux | 323 | — | — | — | 145 |
| Service public | — | 145 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL