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Permis de construire – Logements

35 Impasse Des Fontaines

07426221A0018
Annulé
le 04 août 2021
7 logements 213 m² habitables 1 637 m² terrain Scientrier (74930)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Scientrier (74262)
Adresse
35 Impasse Des Fontaines
74930 Scientrier
Parcelle(s)
0B 1334
Superficie terrain
1 637 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ARPAL
SIREN
840998595,0
SIRET
84099859500010,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
74100 Annemasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
7
Logements individuels
7
Logements collectifs
Individuels groupés
7

Répartition par pièces

T2
1
T4
4
T5
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 213 499
Locaux 533 34 499
Agriculture499

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL