Permis de construire – Logements
Chem De Servettaz
07426313B0015
Terminé
le 21 août 2013
14 logements
923 m² habitables
3 291 m² terrain
Sciez (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 août 2013
3
Ouverture chantier
28 octobre 2014
4
Achèvement
29 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sciez (74263)
- Adresse
-
Chem De Servettaz
74140 Sciez - Parcelle(s)
-
BR 9
BR 8
BR 7 - Superficie terrain
- 3 291 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS
- SIREN
- 277400024,0
- SIRET
- 27740002400034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 74200 Thonon-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 14
- Collectifs hors résidence
- 14
Répartition par pièces
- T2
- 5
- T3
- 5
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 923 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL