Permis de construire – Logements
514 Av De La Fruitiere
07426313B0026
Annulé
le 27 septembre 2013
9 logements
754 m² habitables
Sciez (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sciez (74263)
- Adresse
-
514 Av De La Fruitiere
Lieu-dit : FILLY
74140 Sciez - Parcelle(s)
-
A0 157
A0 156
A0 155 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS
- SIREN
- 277400024,0
- SIRET
- 27740002400034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 74200 Thonon-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 | 754 | — | 493 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL