Permis de construire – Logements
Rte De Marignan
07426313B0027
Terminé
le 26 février 2014
9 logements
707 m² habitables
3 108 m² terrain
Sciez (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 février 2014
3
Ouverture chantier
23 avril 2018
4
Achèvement
30 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sciez (74263)
- Adresse
-
Rte De Marignan
74140 Sciez - Parcelle(s)
- BE 207
- Superficie terrain
- 3 108 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
- SIREN
- 797281227,0
- SIRET
- 79728122700018,0
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74200 Thonon-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 707 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL