Permis de construire – Logements
Rue Des Senateurs
07426318B0032
Annulé
le 18 avril 2019
2 logements
209 m² habitables
1 763 m² terrain
Sciez (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sciez (74263)
- Adresse
-
Rue Des Senateurs
74140 Sciez - Parcelle(s)
- BE 414
- Superficie terrain
- 1 763 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- A.F.G.IMMOBILIER
- SIREN
- 409208931,0
- SIRET
- 40920893100033,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 74960 Meythet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 209 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL