Permis de construire – Logements
93-99 Chemin Des Voies
07426319B0002
Autorisé
le 01 juillet 2019
40 logements
2 468 m² habitables
5 140 m² terrain
Sciez (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sciez (74263)
- Adresse
-
93-99 Chemin Des Voies
74140 Sciez - Parcelle(s)
-
BN 105
BN 106
BN 107 - Superficie terrain
- 5 140 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PROMOSUD LEMAN
- SIREN
- 448922559,0
- SIRET
- 44892255900027,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 40
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 40
- Collectifs hors résidence
- 40
Répartition par pièces
- T2
- 20
- T3
- 16
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 468 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL