Permis de construire – Logements
4 Rue Sainte Anne
07427615C0055
Autorisé
le 22 février 2016
1 logement
91 m² terrain
Taninges (74440)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 février 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Taninges (74276)
- Adresse
-
4 Rue Sainte Anne
74440 Taninges - Parcelle(s)
- 0G 1262
- Superficie terrain
- 91 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FAUCIGNY MONT BLANC DEVELOPPEMENT- MAISON DE L EMPLOI
- SIREN
- 417503125,0
- SIRET
- 41750312500011,0
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 74130 Bonneville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 40 | — | — |
| Locaux | 40 | — | — | — | 40 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL