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Permis de construire – Logements

6 Rue Casimir Capitan

0742811220102
Terminé
le 16 avril 2013
41 logements 2 055 m² habitables 9 019 m² terrain Thonon Les Bains

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
16 avril 2013
3
Ouverture chantier
23 mai 2016
4
Achèvement
07 janvier 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
6 Rue Casimir Capitan
None Thonon Les Bains
Parcelle(s)
AU 210
AU 185
AU 184
Superficie terrain
9 019 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
349185611,0
SIRET
34918561100010,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
74055 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
41
Logements individuels
Logements collectifs
41
Collectifs hors résidence
41

Répartition par pièces

T1
20
T2
14
T3
2
T4
5

Financement social

Accession sociale hors PTZ
41

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 055

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL