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Permis de construire – Logements

Place Jules Mercier

0742811320003
Autorisé
le 01 octobre 2013
29 logements 3 519 m² habitables 6 599 m² terrain Thonon Les Bains (74200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
Place Jules Mercier
74200 Thonon Les Bains
Parcelle(s)
M 12
M 7
M 6
Superficie terrain
6 599 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
D.F. DEVELOPPEMENT
SIREN
498792464,0
SIRET
49879246400014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74200 Thonon-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Programme de construction

Total logements créés
29
Logements individuels
Logements collectifs
29
Collectifs hors résidence
29
Logements démolis
7

Répartition par pièces

T3
21
T4
6
T5
2

Financement social

Accession sociale hors PTZ
29

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 855 3 519 855
Locaux 275 2 248 275

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL