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Permis de construire – Logements

23 Rue Du Commerce

0742811320042
Terminé
le 06 novembre 2013
20 logements 1 239 m² habitables 1 586 m² terrain Thonon Les Bains (74200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 novembre 2013
3
Ouverture chantier
16 avril 2015
4
Achèvement
18 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
23 Rue Du Commerce
74200 Thonon Les Bains
Parcelle(s)
O 103
O 87
Superficie terrain
1 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RESIDENCE CONSTANTIA
SIREN
799718739,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
31685 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Programme de construction

Total logements créés
20
Logements individuels
Logements collectifs
20
Collectifs hors résidence
20

Répartition par pièces

T2
6
T3
13
T5
1

Financement social

Accession sociale hors PTZ
20

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 239

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL