Permis de construire – Logements
6 Chemin Des Moulins De Corz
0742811520029
Terminé
le 08 septembre 2015
7 logements
582 m² habitables
1 698 m² terrain
Thonon Les Bains
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 septembre 2015
3
Ouverture chantier
03 octobre 2016
4
Achèvement
03 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Thonon Les Bains (74281)
- Adresse
-
6 Chemin Des Moulins De Corz
None Thonon Les Bains - Parcelle(s)
-
BL 214
BL 213 - Superficie terrain
- 1 698 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- C. POMEL PROMOTION CONSTRUCTION
- SIREN
- 477587778,0
- SIRET
- 47758777800010,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 74550 Cervens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- 4
- Individuels groupés
- 3
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T5
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 582 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL