Permis de construire – Logements
Route Route De Burgaz
07428216A0042
Annulé
le 03 mai 2017
4 logements
316 m² habitables
3 011 m² terrain
Saint Martin Bellevue (74370)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mai 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint Martin Bellevue (74282)
- Adresse
-
Route Route De Burgaz
74370 Saint Martin Bellevue - Parcelle(s)
- AD 48
- Superficie terrain
- 3 011 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRADELIE
- SIREN
- 799262274,0
- SIRET
- 79926227400027,0
- Code APE
- 74.90A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 74940 Annecy-Le Vieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 316 | 228 | — | — |
| Locaux | 228 | — | — | — | 228 |
| Agriculture | — | 228 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL