Permis de construire – Logements
4 Route De La Fougonne
07429814V0024
Terminé
le 22 juin 2015
13 logements
690 m² habitables
3 627 m² terrain
Vetraz-Monthoux (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 juin 2015
3
Ouverture chantier
02 octobre 2017
4
Achèvement
22 avril 2021
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Vetraz-Monthoux (74298)
- Adresse
-
4 Route De La Fougonne
74100 Vetraz-Monthoux - Parcelle(s)
-
B 361
B 363
B 1854 - Superficie terrain
- 3 627 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01009 Bourg En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 13
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 8
- T3
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 690 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL