Permis de construire – Logements
Imp Des Moulins Gaud
07430512H0016
Commencé
le 21 juin 2013
268 logements
21 422 m² habitables
58 166 m² terrain
Ville-La-Grand (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
29 décembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Ville-La-Grand (74305)
- Adresse
-
Imp Des Moulins Gaud
74100 Ville-La-Grand - Parcelle(s)
-
A 3976
A 3978
0A 987 - Superficie terrain
- 58 166 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 268
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 268
- Collectifs hors résidence
- 268
Répartition par pièces
- T2
- 71
- T3
- 147
- T4
- 43
- T5
- 7
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 68
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 21 422 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL