Permis de construire – Logements
07431419H0007
07431419H0007
Commencé
le 25 octobre 2019
33 logements
2 617 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 octobre 2019
3
Ouverture chantier
18 novembre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- None (74314)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV LA POMMERAIE
- SIREN
- 840569966,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 69100 Villeurbanne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 33
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 33
- Collectifs hors résidence
- 33
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 617 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL