Permis de construire – Logements
85 Rue Francois Mitterrand
07600517M0034
Terminé
le 17 novembre 2017
1 logement
49 m² terrain
Amfreville-La-Mivoie (76920)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 novembre 2017
3
Ouverture chantier
17 novembre 2017
4
Achèvement
08 janvier 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Amfreville-La-Mivoie (76005)
- Adresse
-
85 Rue Francois Mitterrand
76920 Amfreville-La-Mivoie - Parcelle(s)
-
AK 781
AK 784 - Superficie terrain
- 49 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- N.L.C.
- SIREN
- 828700674,0
- SIRET
- 82870067400017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76920 Amfreville La Mivoie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 | — | 108 | — | 108 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL