Permis de construire – Logements
Bacqueville-En-Caux
07605120B0011
Annulé
le 17 novembre 2020
5 logements
471 m² habitables
63 797 m² terrain
Bacqueville-En-Caux (76730)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Bacqueville-En-Caux (76051)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CROIX MANGEA LA
76730 Bacqueville-En-Caux - Parcelle(s)
-
AC 20
AC 24
AC 111 - Superficie terrain
- 63 797 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SODINEUF HABITAT NORMAND
- SIREN
- 582750568,0
- SIRET
- 58275056800021,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 76201 Dieppe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 471 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL