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Permis de construire – Logements

07612516D0008

07612516D0008
Autorisé
le 27 juin 2016

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76125)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
SIREN
433786738,0
SIRET
43378673800016,0
Code APE
64.19Z
Code juridique
6596,0
Adresse
76230 Bois-Guillaume
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 133 133
Locaux 133

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL