Permis de construire – Logements
11 Lot Des Charmilles
07620313P0002
Terminé
le 15 juin 2013
1 logement
700 m² terrain
Croix-Mare (76190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 juin 2013
3
Ouverture chantier
01 septembre 2013
4
Achèvement
02 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Croix-Mare (76203)
- Adresse
-
11 Lot Des Charmilles
76190 Croix-Mare - Parcelle(s)
-
AA 195
AA 199 - Superficie terrain
- 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76190 Bois-Himont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 136 | — | — |
| Locaux | 136 | — | — | — | 136 |
| Agriculture | — | 136 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL