Permis de construire – Logements

1594 Rte Du Fond Du Bois

07620613F0007

Commencé

le 27 novembre 2013

1 logement Cuverville (76280)

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

27 novembre 2013

3

Ouverture chantier

13 octobre 2014

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Normandie
Département: Seine-Maritime (76)
Commune: Cuverville (76206)
Adresse: 1594 Rte Du Fond Du Bois
Lieu-dit : LA GARENNE
76280 Cuverville
Parcelle(s): 0A 400
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 76280 Cuverville
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Location
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Niveaux max: 2
Type transformation: Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels purs: 1

Répartition par pièces

T4: 1

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	—	63	—	—
Locaux	63	—	—	—	63

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Octobre 2014
Dernière mise à jour: Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL