Permis de construire – Logements
28 Rue Gustave Gaillard
07621622D0038
Terminé
le 12 avril 2022
2 logements
933 m² terrain
Deville Les Rouen (76250)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 avril 2022
3
Ouverture chantier
12 novembre 2022
4
Achèvement
08 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Deville Les Rouen (76216)
- Adresse
-
28 Rue Gustave Gaillard
76250 Deville Les Rouen - Parcelle(s)
-
AB 93
AB 94 - Superficie terrain
- 933 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JOLI LOGIS
- SIREN
- 502111594,0
- SIRET
- 50211159400011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76770 Malaunay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 | — | 120 | — | 120 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL