Permis de construire – Logements
12 Rue De La Gare
0762311300092
Autorisé
le 21 novembre 2013
2 logements
214 m² terrain
Elbeuf
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Elbeuf (76231)
- Adresse
-
12 Rue De La Gare
None Elbeuf - Parcelle(s)
- AL 102
- Superficie terrain
- 214 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 975680190,0
- SIRET
- 97568019000025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 76194 Yvetot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 | — | 168 | 22 | 168 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL