Permis de construire – Logements
9013 Rue De La Saussaye
0762311500009
Terminé
le 24 juillet 2015
3 logements
5 760 m² terrain
Elbeuf
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juillet 2015
3
Ouverture chantier
10 janvier 2017
4
Achèvement
13 novembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Elbeuf (76231)
- Adresse
-
9013 Rue De La Saussaye
None Elbeuf - Parcelle(s)
- AY 142
- Superficie terrain
- 5 760 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA HLM REGION D'ELBEUF
- SIREN
- 85750818,0
- SIRET
- 8575081800024,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 76503 Elbeuf
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 680 | — | 215 | — | — |
| Locaux | 215 | — | — | — | 215 |
| Service public | — | 215 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL