Permis de construire – Logements
Rue De Rouen - Rue Du Moul
0762311600011
Autorisé
le 07 juin 2017
9 logements
783 m² habitables
Elbeuf Sur Seine (76500)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Elbeuf Sur Seine (76231)
- Adresse
-
Rue De Rouen - Rue Du Moul
76500 Elbeuf Sur Seine - Parcelle(s)
-
AD 261
AD 23 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'HLM LOGISEINE
- SIREN
- 640500237,0
- SIRET
- 64050023700022,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 76130 Mont Saint Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 9
Répartition par pièces
- T4
- 8
- T5
- 1
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 783 | — | — | — |
| Locaux | 103 | — | — | 103 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL