Permis de construire – Logements
17 Rue Du 11 Novembre 1918
0762312000006
Commencé
le 15 septembre 2020
1 logement
310 m² terrain
Elbeuf Sur Seine (76500)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 septembre 2020
3
Ouverture chantier
02 octobre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Elbeuf Sur Seine (76231)
- Adresse
-
17 Rue Du 11 Novembre 1918
76500 Elbeuf Sur Seine - Parcelle(s)
-
AS 209
AS 210 - Superficie terrain
- 310 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI TOGIB
- SIREN
- 832732119,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 27310 Flancourt Crescy En Roumois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 87 | — | — |
| Locaux | 87 | — | — | — | 87 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL